En vigueur depuis le 1 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'inscription de variétés végétales au catalogue officiel
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- chanvre : Epsilon 68, Ferimon, Santhica 23 ;
- lin fibre d'hiver : Boréal ;
- lin oléagineux de printemps : Altess ;
- lin oléagineux d'hiver : Oléane.