Arrêté du 18 mars 2016

Article 3

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Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

  • chanvre : Epsilon 68, Ferimon, Santhica 23 ;
  • lin fibre d'hiver : Boréal ;
  • lin oléagineux de printemps : Altess ;
  • lin oléagineux d'hiver : Oléane.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Prolongation de l'inscription de variétés végétales au catalogue officiel

Résumé. La liste des variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être vendues, est prolongée pour cinq ans à partir du 1er janvier 2016.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

  • chanvre : Epsilon 68, Ferimon, Santhica 23 ;
  • lin fibre d'hiver : Boréal ;
  • lin oléagineux de printemps : Altess ;
  • lin oléagineux d'hiver : Oléane.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

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