Arrêté du 18 mars 2016

Article 5

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

  • lin fibre de printemps : Bonita ;
  • lin oléagineux de printemps : Hotess ;
  • lin oléagineux d'hiver : Everest, Iceberg.

Ces variétés peuvent être commercialisée jusqu'au 30 juin 2018.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Radiation de variétés de lin du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de lin ne peuvent plus être vendues en France après décembre 2015, mais peuvent encore l'être jusqu'en juin 2018.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

  • lin fibre de printemps : Bonita ;
  • lin oléagineux de printemps : Hotess ;
  • lin oléagineux d'hiver : Everest, Iceberg.

Ces variétés peuvent être commercialisée jusqu'au 30 juin 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance