JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 5

Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

- lin fibre de printemps : Bonita ;
- lin oléagineux de printemps : Hotess ;
- lin oléagineux d'hiver : Everest, Iceberg.

Ces variétés peuvent être commercialisée jusqu'au 30 juin 2018.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

- lin fibre de printemps : Bonita ;

- lin oléagineux de printemps : Hotess ;

- lin oléagineux d'hiver : Everest, Iceberg.

Ces variétés peuvent être commercialisée jusqu'au 30 juin 2018.