Arrêté du 18 mars 2016

Article 5

Créé le 1 avril 2016

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

  • lin fibre de printemps : Bonita ;
  • lin oléagineux de printemps : Hotess ;
  • lin oléagineux d'hiver : Everest, Iceberg.

Ces variétés peuvent être commercialisée jusqu'au 30 juin 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

  • lin fibre de printemps : Bonita ;
  • lin oléagineux de printemps : Hotess ;
  • lin oléagineux d'hiver : Everest, Iceberg.

Ces variétés peuvent être commercialisée jusqu'au 30 juin 2018.