Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2011 > > Art. 8 > >
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JORF n°0075 du 30 mars 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication
Article 8
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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