Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les architectes et urbanistes de l'État est modifiée, avec des changements dans les grades représentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2011Art. 8 : Création d'une commission pour les architectes et urbanistes de l'État
→ Version 2 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
→ Version 2 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
- Arrêté du 10 novembre 2011Art. 8
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