Arrêté du 18 mars 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication

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Modifications des commissions administratives du ministère de la Culture

Résumé. Des changements sont apportés aux commissions administratives du ministère de la Culture, notamment pour les architectes et urbanistes.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les architectes et urbanistes de l'État est modifiée, avec des changements dans les grades représentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Exécution d'un arrêté modifiant les commissions administratives culturelles

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 confie au secrétaire général la tâche de mettre en œuvre les modifications apportées aux commissions administratives du ministère de la Culture.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication
Article 7
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