Arrêté du 18 mars 2016

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Exécution d'un arrêté modifiant les commissions administratives culturelles

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 confie au secrétaire général la tâche de mettre en œuvre les modifications apportées aux commissions administratives du ministère de la Culture.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance