Arrêté du 18 mars 2016

Chapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication

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Élection des représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État élisent leurs représentants par correspondance le 19 mai, avec des règles précises pour les listes de candidats, l'affichage des électeurs, la composition du bureau de vote, le vote et le dépouillement.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Élection des représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État voteront par correspondance le 19 mai pour élire leurs représentants, avec dépouillement le lendemain.

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est fixée au 19 mai 2016.
L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes au plus tard le 19 mai 2016, à 17 heures.
Le dépouillement de cette élection aura lieu le 20 mai 2016, à 14 h 30.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Dépôt des listes de candidats pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel doivent être déposées avant le 7 avril 2016.

Les listes des candidats, accompagnées des déclarations individuelles de candidatures et des éventuelles professions de foi, sont déposées par le délégué de liste, contre récépissé, au secrétariat général, service des ressources humaines, bureau de la filière scientifique et de l'enseignement (SRH/1S), au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le 7 avril 2016.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Affichage de la liste des électeurs

Résumé. La liste des électeurs pour les élections des représentants du personnel est affichée un mois avant le vote, soit avant le 19 mars.

La liste des électeurs est affichée dans les directions affectataires du ministère de la culture et de la communication au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 19 mars 2016.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Composition du bureau de vote pour les élections professionnelles

Résumé. L'article décrit la composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État, avec un président du secrétariat général, un secrétaire et un délégué par liste syndicale.

Il est institué un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Procédure de vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. L'article explique comment voter par correspondance pour élire les représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État.

Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
1. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au vote, ainsi que les éventuelles professions de foi, sont transmis aux agents inscrits sur la liste électorale au plus tard le 4 mai 2016.
2. L'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 (dite enveloppe bulletin) qu'il ferme sans cacheter. Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif, sous peine de nullité du vote.
3. Il place ensuite l'enveloppe n° 1 dans une enveloppe n° 2 (dite enveloppe émargement) sur laquelle il appose sa signature et porte ses noms, prénoms, grade et affectation. Il la cachette.
4. Enfin, l'électeur place l'enveloppe n° 2 dans une enveloppe n° 3 (dite enveloppe « T ») et l'adresse par voie postale à l'adresse inscrite sur celle-ci. Cette enveloppe doit parvenir à l'adresse figurant sur l'enveloppe dans les conditions fixées à l'article 1er (Élection des représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Procédure de dépouillement des votes pour les élections professionnelles

Résumé. L'article explique comment compter les votes pour les élections des représentants du personnel, en suivant des règles strictes pour valider ou rejeter les bulletins.

La réception et le recensement des votes s'effectuent dans les conditions suivantes :
1. Le bureau de vote procède au recensement des votes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 3, les enveloppes n° 2 portant la signature et le nom des votants sont extraites pour procéder à l'émargement de la liste électorale. Puis l'enveloppe n° 2 est ouverte et l'enveloppe n° 1 est déposée dans l'urne sans être ouverte.
2. Sont mises à part, sans être ouvertes :

  • les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
  • les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
  • les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent dans une même enveloppe n° 3 ;
  • les enveloppes n° 2 non conformes au modèle envoyé par l'administration ;
  • les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple dans une même enveloppe n° 2 ;
  • les enveloppes n° 1 non conformes au modèle envoyé par l'administration ;
  • les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale. Sont également écartés les bulletins glissés directement dans l'enveloppe n° 2 ou dans l'enveloppe n° 3 ainsi que les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires.
3. Lors de l'ouverture des enveloppes n° 1, ne sont pas considérés comme valablement exprimés :

  • les enveloppes n° 1 vides ou comportant autre chose qu'un bulletin de vote ;
  • les bulletins blancs ;
  • les bulletins non conformes au modèle type ;
  • les bulletins comportant des surcharges, des ratures ou tout autre signe distinctif ;
  • les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe n° 1 et désignant des listes différentes.

Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe et correspondant à la même liste.
Les opérations de dépouillement se poursuivent conformément aux articles 20, 21 et 22 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles de vote et dépouillement des élections).
Les élections ont lieu au scrutin de liste proportionnel conformément aux articles 20 (Règles de vote et dépouillement des élections) et suivants du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.
Le bureau de vote établit un procès-verbal auquel sont annexées les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Chapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6