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Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication

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Arrêté du 18 mars 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 8