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Chapitre II

Dispositions modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication

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Article 8

JORF n°0075 du 30 mars 2016

Article 7

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2011 > > Art. 8 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 8