En vigueur depuis le 31 mars 2016
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Élection des représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État
La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est fixée au 19 mai 2016.
L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes au plus tard le 19 mai 2016, à 17 heures.
Le dépouillement de cette élection aura lieu le 20 mai 2016, à 14 h 30.