Arrêté du 18 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est fixée au 19 mai 2016.
L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes au plus tard le 19 mai 2016, à 17 heures.
Le dépouillement de cette élection aura lieu le 20 mai 2016, à 14 h 30.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État voteront par correspondance le 19 mai pour élire leurs représentants, avec dépouillement le lendemain.

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est fixée au 19 mai 2016.
L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes au plus tard le 19 mai 2016, à 17 heures.
Le dépouillement de cette élection aura lieu le 20 mai 2016, à 14 h 30.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance