Arrêté du 18 mars 2016

Article 3

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Article 3

La liste des électeurs est affichée dans les directions affectataires du ministère de la culture et de la communication au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 19 mars 2016.

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En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Affichage de la liste des électeurs

Résumé. La liste des électeurs pour les élections des représentants du personnel est affichée un mois avant le vote, soit avant le 19 mars.

La liste des électeurs est affichée dans les directions affectataires du ministère de la culture et de la communication au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 19 mars 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance