JORF n°0075 du 30 mars 2016

Article 2

Article 2

Les listes des candidats, accompagnées des déclarations individuelles de candidatures et des éventuelles professions de foi, sont déposées par le délégué de liste, contre récépissé, au secrétariat général, service des ressources humaines, bureau de la filière scientifique et de l'enseignement (SRH/1S), au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le 7 avril 2016.


Historique des versions

Version 1

Les listes des candidats, accompagnées des déclarations individuelles de candidatures et des éventuelles professions de foi, sont déposées par le délégué de liste, contre récépissé, au secrétariat général, service des ressources humaines, bureau de la filière scientifique et de l'enseignement (SRH/1S), au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le 7 avril 2016.