Arrêté du 18 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les listes des candidats, accompagnées des déclarations individuelles de candidatures et des éventuelles professions de foi, sont déposées par le délégué de liste, contre récépissé, au secrétariat général, service des ressources humaines, bureau de la filière scientifique et de l'enseignement (SRH/1S), au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le 7 avril 2016.

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En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Dépôt des listes de candidats pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel doivent être déposées avant le 7 avril 2016.

Les listes des candidats, accompagnées des déclarations individuelles de candidatures et des éventuelles professions de foi, sont déposées par le délégué de liste, contre récépissé, au secrétariat général, service des ressources humaines, bureau de la filière scientifique et de l'enseignement (SRH/1S), au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le 7 avril 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance