Retour à la section

Chapitre Ier

Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication

Article suivant

Article 5

JORF n°0075 du 30 mars 2016

Article 4

Article 4

Il est institué un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales.

1 version

Historique des versions

Version 1

Il est institué un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général.

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales.