Arrêté du 18 mars 2016

Article 4

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Article 4

Il est institué un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales.

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En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Composition du bureau de vote pour les élections professionnelles

Résumé. L'article décrit la composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État, avec un président du secrétariat général, un secrétaire et un délégué par liste syndicale.

Il est institué un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance