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Arrêté du 18 mars 2016

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Arrêté du 18 mars 2016

Chapitre II : Dispositions complétant les cas d'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 1988Art. 4 bis → Version 3
- Arrêté du 25 février 1988
Art. 4 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 1988Art. 4 bis → Version 3
- Arrêté du 25 février 1988
Art. 4 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 1988Art. 4 ter → Version 1
- Arrêté du 25 février 1988
Art. 4 ter

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 1988Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 25 février 1988
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 1988Art. 2Arrêté du 25 février 1988Art. 3 → Version 4Arrêté du 25 février 1988Art. 4 bis → Version 3Arrêté du 25 février 1988Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 25 février 1988
Art. 2, Art. 3, Art. 4 bis, Art. 5

1 version

1 créé

3 modifiés

Article 9

Créé le 28 mars 2016

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves professeurs inscrits avant le 1er septembre 2014 aux formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

1 version

Article 10

Créé le 28 mars 2016

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2016

Chapitre II : Dispositions complétant les cas d'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Article 8
Article 9
Article 10