A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 25 février 1988 > > Art. 4 bis > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 25 février 1988 > > Art. 4 bis > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 25 février 1988 > > Art. 4 ter > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 25 février 1988 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 25 février 1988 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 bis, Art. 5 > >

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves professeurs inscrits avant le 1er septembre 2014 aux formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.