Arrêté du 18 mars 2016

Chapitre II : Dispositions complétant les cas d'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

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Modification des règles pour le certificat d'enseignement des jeunes sourds

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir professeur spécialisé dans l'enseignement des jeunes sourds, en excluant les étudiants déjà inscrits avant septembre 2014.
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Modification des règles d'équivalence pour le professorat des jeunes sourds

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un certificat d'enseignement spécialisé pour sourds et met à jour les responsabilités de certains directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2016

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Exclusion des anciens élèves professeurs

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent pas aux étudiants déjà inscrits avant le 1er septembre 2014 pour devenir professeurs d'enfants sourds.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves professeurs inscrits avant le 1er septembre 2014 aux formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

En vigueur depuis le 28 mars 2016

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Exécution d'un arrêté sur le certificat d'aptitude pour enseigner aux jeunes sourds

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2016

Chapitre II : Dispositions complétant les cas d'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Article 8
Article 9
Article 10