Arrêté du 18 mars 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2016

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Exécution d'un arrêté sur le certificat d'aptitude pour enseigner aux jeunes sourds

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 mars 2016

Source : Légifrance