En vigueur depuis le 28 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le certificat d'aptitude pour enseigner aux jeunes sourds
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.