En vigueur depuis le 28 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des anciens élèves professeurs
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves professeurs inscrits avant le 1er septembre 2014 aux formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.