Arrêté du 18 mars 2016

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves professeurs inscrits avant le 1er septembre 2014 aux formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

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En vigueur depuis le 28 mars 2016

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Exclusion des anciens élèves professeurs

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent pas aux étudiants déjà inscrits avant le 1er septembre 2014 pour devenir professeurs d'enfants sourds.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves professeurs inscrits avant le 1er septembre 2014 aux formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

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En vigueur depuis le lundi 28 mars 2016

Source : Légifrance