Arrêté du 18 mars 2016

Article 4

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Article 4

M. Guillaume LAFFINEUR, administrateur civil, Mmes Nicole MINGONE et Sylvie MORELLO, attachées d'administration hors classe de l'Etat, Mme Carole ROSEAU, chef de mission, Mmes Marie-José HUBER et Pascale MICHOLET et MM. Gilles DUFOUR, Jean-Philippe POURTIER et Antoine ZAWISLAK, attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que M. Patrick BADARD, agent contractuel de niveau A, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

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Délégation de signature à des agents publics

Résumé. Plusieurs agents reçoivent le droit de signer des documents administratifs et comptables au nom du ministre des finances.

M. Guillaume LAFFINEUR, administrateur civil, Mmes Nicole MINGONE et Sylvie MORELLO, attachées d'administration hors classe de l'Etat, Mme Carole ROSEAU, chef de mission, Mmes Marie-José HUBER et Pascale MICHOLET et MM. Gilles DUFOUR, Jean-Philippe POURTIER et Antoine ZAWISLAK, attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que M. Patrick BADARD, agent contractuel de niveau A, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

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