ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 4

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Article 4

I. - L'ordonnateur de rattachement des régies désignées aux articles 1er (Gestion financière d'un organisme militaire) et 2 (Autorisation de paiement pour deux centres logistiques militaires) du présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en tant qu'ordonnateur secondaire de dépenses et de recettes inscrites au budget général.
II. - L'ordonnateur de rattachement de la régie désignée à l'article 3 (Gestion des recettes pétrolières par les armées) du présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en tant qu'ordonnateur secondaire des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires ».

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Désignation d'un responsable financier pour les régies militaires

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2015 désigne le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées à Nancy comme responsable des finances pour certaines régies militaires.

I. - L'ordonnateur de rattachement des régies désignées aux articles 1er (Gestion financière d'un organisme militaire) et 2 (Autorisation de paiement pour deux centres logistiques militaires) du présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en tant qu'ordonnateur secondaire de dépenses et de recettes inscrites au budget général.
II. - L'ordonnateur de rattachement de la régie désignée à l'article 3 (Gestion des recettes pétrolières par les armées) du présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en tant qu'ordonnateur secondaire des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires ».

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