ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les régies d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, peuvent payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires). Leurs opérations sont inscrites au budget général de l'Etat :

ORGANISMES MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
Centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne). 90 000 600
Le centre d'expertise pétrolière interarmées de Marseille (Bouches-du-Rhône), ex-laboratoire du service des essences des armées. 40 000 300

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Autorisation de paiement pour deux centres logistiques militaires

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2015 autorise deux centres logistiques militaires à payer certaines dépenses, comme les frais de matériel et de fonctionnement, dans des limites précises.

Les régies d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, peuvent payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires). Leurs opérations sont inscrites au budget général de l'Etat :

ORGANISMES MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
Centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne). 90 000 600
Le centre d'expertise pétrolière interarmées de Marseille (Bouches-du-Rhône), ex-laboratoire du service des essences des armées. 40 000 300

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