JORF n°0074 du 28 mars 2015

Article 2

Article 2

Les régies d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, peuvent payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé. Leurs opérations sont inscrites au budget général de l'Etat :

| ORGANISMES |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |Centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne).| 90 000 | 600 | | Le centre d'expertise pétrolière interarmées de Marseille (Bouches-du-Rhône), ex-laboratoire du service des essences des armées. | 40 000 | 300 |


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Version 1

Les régies d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, peuvent payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé. Leurs opérations sont inscrites au budget général de l'Etat :

ORGANISMES

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

MONTANT DU PLAFOND

de l'encaisse

(en euros)

Centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne).

90 000

600

Le centre d'expertise pétrolière interarmées de Marseille (Bouches-du-Rhône), ex-laboratoire du service des essences des armées.

40 000

300