ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :

  • 1'arrêté du 22 juillet 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées ;
  • l'arrêté du 8 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires ».

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Abolition de régies financières militaires

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes concernant les régies de recettes et d'avances pour les produits pétroliers des armées.

Sont abrogés :

  • 1'arrêté du 22 juillet 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées ;
  • l'arrêté du 8 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires ».

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