ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 1

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Article 1

La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées, peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense). Ses opérations sont inscrites au budget général de l'Etat :

ORGANISME MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT DU FONDS
de caisse
(en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) 340 000 600 800

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Gestion financière d'un organisme militaire

Résumé. Un organisme militaire peut gérer des recettes et des dépenses spécifiques, avec des limites précises pour les avances et les encaissements.

La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées, peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense). Ses opérations sont inscrites au budget général de l'Etat :

ORGANISME MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT DU FONDS
de caisse
(en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) 340 000 600 800

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