JORF n°0074 du 28 mars 2015

Article 1

Article 1

La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées, peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé. Ses opérations sont inscrites au budget général de l'Etat :

| ORGANISME |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|MONTANT DU FONDS
de caisse
(en euros)|MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)| 340 000 | 600 | 800 |


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Version 1

La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées, peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé. Ses opérations sont inscrites au budget général de l'Etat :

ORGANISME

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

MONTANT DU FONDS

de caisse

(en euros)

MONTANT DU PLAFOND

de l'encaisse

(en euros)

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

340 000

600

800