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Gestion financière d'un organisme militaire
La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées, peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense). Ses opérations sont inscrites au budget général de l'Etat :
| ORGANISME | MONTANT DE L'AVANCE (en euros) | MONTANT DU FONDS de caisse (en euros) | MONTANT DU PLAFOND de l'encaisse (en euros) |
|---|---|---|---|
| Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) | 340 000 | 600 | 800 |