ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 2

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Article 2

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les troisième, quatrième et cinquième lignes sont supprimées.

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Modification des régies de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté supprime trois lignes dans un tableau d'un ancien arrêté, modifiant ainsi certaines régies de recettes et d'avances.

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les troisième, quatrième et cinquième lignes sont supprimées.

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