Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des régies de recettes et d'avances
Résumé. Un arrêté supprime trois lignes dans un tableau d'un ancien arrêté, modifiant ainsi certaines régies de recettes et d'avances.
Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les troisième, quatrième et cinquième lignes sont supprimées.