JORF n°0067 du 20 mars 2015

Article 2

Article 2

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les troisième, quatrième et cinquième lignes sont supprimées.


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Version 1

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les troisième, quatrième et cinquième lignes sont supprimées.