ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les régies de recettes et d'avances instituées par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé (Création de régies financières pour les établissements militaires) et énumérées ci-après changent de dénomination :

  • la régie instituée auprès du 526e bataillon du train à Saint-Germain-en-Laye devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye ;
  • la régie instituée auprès de la 2e base de soutien au commandement de Vincennes devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes ;
  • la régie instituée auprès de la 3e base de soutien au commandement de Versailles devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles.

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Changement de dénomination des régies militaires

Résumé. Un arrêté change le nom de certaines régies militaires pour les aligner sur la nouvelle organisation des bases de défense.

Les régies de recettes et d'avances instituées par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé (Création de régies financières pour les établissements militaires) et énumérées ci-après changent de dénomination :

  • la régie instituée auprès du 526e bataillon du train à Saint-Germain-en-Laye devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye ;
  • la régie instituée auprès de la 2e base de soutien au commandement de Vincennes devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes ;
  • la régie instituée auprès de la 3e base de soutien au commandement de Versailles devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles.

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