JORF n°0067 du 20 mars 2015

Article 1

Article 1

Les régies de recettes et d'avances instituées par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé et énumérées ci-après changent de dénomination :

- la régie instituée auprès du 526e bataillon du train à Saint-Germain-en-Laye devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye ;
- la régie instituée auprès de la 2e base de soutien au commandement de Vincennes devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes ;
- la régie instituée auprès de la 3e base de soutien au commandement de Versailles devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles.


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Version 1

Les régies de recettes et d'avances instituées par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé et énumérées ci-après changent de dénomination :

- la régie instituée auprès du 526e bataillon du train à Saint-Germain-en-Laye devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye ;

- la régie instituée auprès de la 2e base de soutien au commandement de Vincennes devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes ;

- la régie instituée auprès de la 3e base de soutien au commandement de Versailles devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles.