Arrêté du 18 mars 2014

Article 3

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Article 3

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance