Arrêté du 18 mars 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 août 2026

Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 8 août 2026

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Exécution d'un arrêté relatif à l'environnement

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 9 avril 2013 confie à deux directeurs généraux l'exécution de cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2013 au vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance