Arrêté du 18 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Romule Jox, assistant d'administration de l'aviation civile, et à Mmes Naïma Galion et Stéphanie Sonson, adjointes d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

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Modification d'une délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie une délégation de signature pour des documents comptables dans l'aviation civile.

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Romule Jox, assistant d'administration de l'aviation civile, et à Mmes Naïma Galion et Stéphanie Sonson, adjointes d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

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