Arrêté du 18 mars 2013

Article 4

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Article 4

Le troisième alinéa de l'article 20 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Patrice Gabelle, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens, Mme Danièle Gendre, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des passagers aériens, et M. Fréderic Orliange, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien ainsi qu'au traitement des questions de facilitation. »

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Modification des délégations de responsabilité dans l'aviation civile

Résumé. L'article modifie les responsabilités de trois personnes pour les droits des passagers et le transport aérien.

Le troisième alinéa de l'article 20 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Patrice Gabelle, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens, Mme Danièle Gendre, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des passagers aériens, et M. Fréderic Orliange, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien ainsi qu'au traitement des questions de facilitation. »

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