Arrêté du 18 mars 2013

Article 8

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Article 8

Au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à :
Mme Huguette Beaux, agente contractuelle, cheffe de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses ;
Mme Annie Eckstein, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire, et Mme Béatrice Puthod, agente contractuelle, gestionnaire,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.

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Délégation de signature au sein du bureau des ressources humaines

Résumé. L'article délègue à des agents spécifiques le pouvoir de signer certains documents et décisions pour le compte des ministres concernés, dans la limite de leurs attributions.

Au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à :
Mme Huguette Beaux, agente contractuelle, cheffe de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses ;
Mme Annie Eckstein, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire, et Mme Béatrice Puthod, agente contractuelle, gestionnaire,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.

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