Arrêté du 18 mars 2013

Article 10

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Article 10

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délégation de pouvoir à la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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