Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des arrêtés antérieurs sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté annule trois anciens textes sur les délégations de signature dans une direction générale.
Les arrêtés des 6 avril 2011, 20 juillet 2011 et 6 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) sont abrogés.