Article 9
Les arrêtés des 6 avril 2011, 20 juillet 2011 et 6 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) sont abrogés.
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Les arrêtés des 6 avril 2011, 20 juillet 2011 et 6 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) sont abrogés.
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