En vigueur depuis le 2 avril 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la taxe d'aéroport à Saint-Martin
Résumé. La taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Martin est entièrement utilisée pour l'aéroport de Grand'Case.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Martin est attribué ainsi qu'il suit :
| AÉROPORT | POURCENTAGE de répartition |
|---|---|
| SAINT-MARTIN - GRAND'CASE | 100,000 |