Arrêté du 18 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

SAINT-BARTHELEMY

100,000

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En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Barthélemy

Résumé. La totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire perçue à Saint-Barthélemy est allouée à l'aéroport local.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
SAINT-BARTHELEMY 100,000

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Source : Légifrance