En vigueur depuis le 2 avril 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Barthélemy
Résumé. La totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire perçue à Saint-Barthélemy est allouée à l'aéroport local.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
| AÉROPORT | POURCENTAGE de répartition |
|---|---|
| SAINT-BARTHELEMY | 100,000 |