En vigueur depuis le 2 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Mayotte
| AÉROPORT | POURCENTAGE de répartition |
|---|---|
| MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI | 100,000 |
Arrêté du 18 mars 2011
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à compter du 1er avril 2011 à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI
100,000
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 avril 2011
| AÉROPORT | POURCENTAGE de répartition |
|---|---|
| MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI | 100,000 |
En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011
Source : Légifrance