Arrêté du 18 mars 2011

Article 5

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Article 5

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à compter du 1er avril 2011 à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI

100,000

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En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Mayotte

Résumé. À partir du 1er avril 2011, la totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire à Mayotte est allouée à l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à compter du 1er avril 2011 à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI 100,000

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Source : Légifrance