Arrêté du 18 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

NOUMEA-LA TONTOUTA

100,000

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En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Répartition de la taxe d'aéroport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire perçue en Nouvelle-Calédonie est allouée à l'aéroport de Nouméa-La Tontouta.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
NOUMEA-LA TONTOUTA 100,000

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Source : Légifrance