Créé le 27 mars 2010 · En vigueur depuis le 10 octobre 2025
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des recrutements intervenant au titre de l'année 2026.
Elles abrogent toutes dispositions antérieures.
Arrêté du 18 mars 2010
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025
Modifié parArrêté du 29 septembre 2025art. 8
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des recrutements intervenant au titre de l'année 2026.
Elles abrogent toutes dispositions antérieures.…
En vigueur du samedi 27 mars 2010 au jeudi 9 octobre 2025
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des recrutements intervenant au titre de l'année 2009.
Elles abrogent toutes dispositions antérieures.