Arrêté du 18 mars 2010

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des recrutements intervenant au titre de l'année 2026.

Elles abrogent toutes dispositions antérieures.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 10 octobre 2025

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Nouveaux critères de recrutement pour les gardiens de la paix à partir de 2026

Résumé. Les règles de recrutement des gardiens de la paix seront mises en place à partir de 2026 et remplacent les anciennes.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des recrutements intervenant au titre de l'année 2026.

Elles abrogent toutes dispositions antérieures.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Modifié parArrêté du 29 septembre 2025art. 8 : Application des nouvelles règles aux recrutements de 2026

En résumé. La date d'application de l'arrêté a été modifiée, passant de 2009 à 2026.

En vigueur du samedi 27 mars 2010 au jeudi 9 octobre 2025

Source : Légifrance