En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 10 octobre 2025
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Nouveaux critères de recrutement pour les gardiens de la paix à partir de 2026
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des recrutements intervenant au titre de l'année 2026.
Elles abrogent toutes dispositions antérieures.