Arrêté du 29 septembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2010

Art. 8

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Application des nouvelles règles aux recrutements de 2026

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté s'appliquent aux recrutements de l'année 2026 et remplacent les anciennes dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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