Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles aux recrutements de 2026
Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté s'appliquent aux recrutements de l'année 2026 et remplacent les anciennes dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :