Arrêté du 18 mars 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Application de l'arrêté par le directeur de la police nationale

Résumé. Le directeur de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

Source : Légifrance