Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour les demandes d'autorisation d'exportation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification des formalités d'obtention des certificats d'importation
Arrêté du 18 mars 2010 · art. 2
Modification des règles d'exportation pour le graphite, les produits chimiques et les biens industriels
Arrêté du 18 mars 2010 · art. 4
Gestion des documents pour l'exportation
Arrêté du 6 février 2008 · art. 5 (VD)
Accusé de réception pour dossier douanier
Arrêté du 6 février 2008 · art. 3 (VD)
Procédure d'exportation vers l'Iran
Arrêté du 6 février 2008 · art. 2 (VD)