En vigueur depuis le 9 février 2008 · Dernière version le 1 avril 2010
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Accusé de réception pour les exportations vers l'Iran
Lorsque le dossier déposé est recevable, la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage, envoie à l'opérateur un accusé de réception revêtu du numéro d'enregistrement porté sur la demande d'autorisation.