Créé le 25 mars 2009
Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 80 euros pour le litre de lait frais ou congelé et à 133 euros pour les 100 grammes de lait lyophilisé.
Arrêté du 18 mars 2009
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2009