Arrêté du 18 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2009

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Exécution des règles sur le lait humain

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2009 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de faire appliquer les règles sur le lait humain.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2009

Source : Légifrance