En vigueur depuis le 25 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des règles sur le lait humain
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.