Arrêté du 18 mars 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 avril 1985 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction de la consommation et de la répression des fraudes et l'arrêté du 21 juin 1988instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction générale des douanes et droits indirects sont abrogés.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Annulation de deux comités de sécurité

Résumé. Un arrêté annule deux anciens comités de sécurité pour en créer un nouveau.

L'arrêté du 26 avril 1985 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction de la consommation et de la répression des fraudes et l'arrêté du 21 juin 1988instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction générale des douanes et droits indirects sont abrogés.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance