Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juin 1988

INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CREATION ET MISSION DU COMITE SUSVISE:

COMPOSITION: 4 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET 6 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DU MEDECIN DE PREVENTION,AINSI QUE NOS REPRESENTANTS SUPPLEANTS EGAL A CELUI DES REPRESENTANTS TITULAIRES.

Arrêté du 21 juin 1988