Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 juin 1988
INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CREATION ET MISSION DU COMITE SUSVISE:
COMPOSITION: 4 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET 6 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DU MEDECIN DE PREVENTION,AINSI QUE NOS REPRESENTANTS SUPPLEANTS EGAL A CELUI DES REPRESENTANTS TITULAIRES.
Arrêté du 21 juin 1988