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Arrêté du 18 mars 2008

instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial au service commun des laboratoires

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SCL) » ;

Sur proposition du chef du service commun des laboratoires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2008 · Dernière version le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour l'hygiène et la sécurité

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper de la santé et de la sécurité des employés d'un service commun de laboratoires.

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires.
Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités spéciaux pour la sécurité des travailleurs), des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels placés sous l'autorité du chef du SCL.
Il assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le comité technique spécial compétent pour le SCL.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Composition du comité d'hygiène et de sécurité spécial

Résumé. Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé de représentants de l'administration, du personnel et d'un médecin, avec des suppléants pour chaque titulaire.

Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé de quatre représentants de l'administration, de six représentants du personnel et du médecin de prévention.
Il comprend, en outre, des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Annulation de deux comités de sécurité

Résumé. Un arrêté annule deux anciens comités de sécurité pour en créer un nouveau.

L'arrêté du 26 avril 1985 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction de la consommation et de la répression des fraudes et l'arrêté du 21 juin 1988instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction générale des douanes et droits indirects sont abrogés.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur un comité de sécurité

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2008 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les règles d'un comité spécial pour la sécurité et l'hygiène au travail.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des personnels et de l'adaptation

de l'environnement professionnel,

J.-F. Verdier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels et de l'adaptation

de l'environnement professionnel,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Arrêté du 18 mars 2008
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Article 2
Article 3
Article 4