Arrêté du 18 mars 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur un comité de sécurité

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2008 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les règles d'un comité spécial pour la sécurité et l'hygiène au travail.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance