JORF n°0074 du 28 mars 2008

Article 2

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé de quatre représentants de l'administration, de six représentants du personnel et du médecin de prévention.
Il comprend, en outre, des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.


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Version 1

Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé de quatre représentants de l'administration, de six représentants du personnel et du médecin de prévention.

Il comprend, en outre, des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.