Arrêté du 18 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé de quatre représentants de l'administration, de six représentants du personnel et du médecin de prévention.
Il comprend, en outre, des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Composition du comité d'hygiène et de sécurité spécial

Résumé. Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé de représentants de l'administration, du personnel et d'un médecin, avec des suppléants pour chaque titulaire.

Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé de quatre représentants de l'administration, de six représentants du personnel et du médecin de prévention.
Il comprend, en outre, des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance