Arrêté du 18 mars 2008

Article 2

Créé le 21 mars 2008

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé, est fixé à 341,4 millions d'euros pour 2008.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008