Arrêté du 18 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 324 millions d'euros pour l'année 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'objectif de dépenses pour les établissements sociaux en 2008

Résumé. En 2008, le gouvernement a fixé à 324 millions d'euros l'objectif de dépenses pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 324 millions d'euros pour l'année 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008

Source : Légifrance