JORF n°0067 du 19 mars 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.