Arrêté du 18 mars 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Annulation d'un arrêté sur les cotisations sociales

Résumé. Un ancien arrêté fixant les cotisations forfaitaires pour certaines activités est annulé.

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Source : Légifrance