En vigueur depuis le 20 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur de la sécurité sociale dans un nouvel arrêté
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier un nouvel arrêté sur les cotisations sociales.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.