Arrêté du 18 mars 2008

Article 1

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Article 1

Les taux des cotisations de sécurité sociale incombant aux employeurs au titre des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 17 janvier 2000 susvisé sont calculés en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 %.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Réduction des cotisations sociales pour certains professionnels

Résumé. Les employeurs paient moins de cotisations sociales pour certaines personnes, comme les experts ou les médecins.

Les taux des cotisations de sécurité sociale incombant aux employeurs au titre des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 17 janvier 2000 susvisé sont calculés en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 %.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Source : Légifrance