Arrêté du 26 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1999

Art. 2

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Modification du jury des concours externe et interne

Résumé. Le jury des concours externe et interne est renommé et sa composition est modifiée pour inclure de nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1999Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 2

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