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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du jury des concours externe et interne
Résumé. Le jury des concours externe et interne est renommé et sa composition est modifiée pour inclure de nouveaux membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 1999Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 18 mars 1999Art. 2