Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mars 1994

Abrogé28 mars 1995

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 223-35 du code rural ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1993 fixant le montant et la répartition des redevances cynégétiques,

Article 1

Abrogé28 mars 1995

Créé le 20 avril 1994

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1994-1995 :
redevance cynégétique nationale 900 F
redevance cynégétique départementale 175 F
redevance cynégétique " gibier d'eau " 70 F
redevance cynégétique nationale " grand gibier " 200 F

1 version

Article 2

Abrogé28 mars 1995

Créé le 20 avril 1994

L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé est abrogé.

1 version

1 cité

Article 3

Abrogé28 mars 1995

Créé le 20 avril 1994

Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. LAFITTE

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX

Abrogé depuis le mardi 28 mars 1995

En vigueur du mercredi 20 avril 1994 au lundi 27 mars 1995

Arrêté du 18 mars 1994
Article 1
Article 2
Article 3